Information voyage à forfait

La directive (UE) 2015/2302 protège les voyageurs qui achètent un voyage à forfait : information obligatoire avant paiement, droits de résiliation encadrés, responsabilité de l'organisateur pour l'ensemble du voyage, et garantie contre son insolvabilité. Cette page dit précisément où se situe l'offre d'otaplan par rapport à ce régime. Elle ne le résume pas en termes vagues : la question est de savoir si vous en bénéficiez ou non.

Ce que vous achetez ici aujourd'hui

La directive distingue quatre types de services de voyage (article 3 §1) : le transport de passagers, l'hébergement, la location de véhicules, et « tout autre service touristique » — catégorie qui comprend expressément les visites guidées, les excursions et les entrées à des manifestations (considérant 18).

Le catalogue d'otaplan ne contient à ce jour que des services de cette quatrième catégorie : des visites, des activités et des billets. Il ne vend ni transport, ni hébergement, ni location de véhicule.

Pourquoi cela n'est pas un forfait

Un forfait suppose la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage pour le même voyage (article 3 §2). Réserver plusieurs visites, même le même jour et dans le même panier, ne combine qu'un seul type : aucune combinaison de l'offre actuelle ne peut donc constituer un forfait, ni une « prestation de voyage liée » au sens de l'article 3 §5.

Il en découle que l'information précontractuelle propre au forfait, le formulaire standardisé de l'annexe I et la garantie d'insolvabilité de l'article 17 ne s'appliquent pas à ces ventes. Vous conservez en revanche l'intégralité de vos droits de consommateur : description exacte, prix tout compris, politique d'annulation affichée, recours en cas de prestation non conforme. Voir les conditions générales de vente et la politique d'annulation.

Ce n'est pas une affirmation générale : chaque panier est vérifié

La qualification ne repose pas sur cette page, mais sur le contenu réel de votre panier, examiné à chaque commande : types de services présents, durée totale, part de chaque service dans le prix, présence ou non d'une nuitée. Le récapitulatif affiche le verdict motivé avant que vous ne payiez.

Si un panier relevait du régime, l'information due vous serait remise avant tout paiement, formulaire standardisé compris, et la trace de cette remise serait conservée — l'information précontractuelle fait partie intégrante du contrat (article 6 §1).

Notre engagement

L'article 17 impose à l'organisateur d'un forfait de garantir le remboursement de tous les paiements reçus, et le rapatriement lorsque le transport est compris. Numenor Group LLC ne dispose pas aujourd'hui d'une telle garantie, et s'engage en conséquence à ne pas mettre en vente de voyage à forfait avant qu'elle ne soit souscrite et publiée sur cette page avec l'identité du garant. Annoncer un forfait sans garantie serait vendre une protection qui n'existe pas.

Si cela change

Cette page sera mise à jour avant la première mise en vente d'un forfait, et portera alors les dix rubriques d'information exigées par l'article 5 §1 : caractéristiques principales, identité de l'organisateur et du détaillant, prix total et frais supplémentaires, modalités de paiement, nombre minimal de participants, formalités de passeport, de visa et sanitaires, droit de résiliation, assurances, garantie contre l'insolvabilité, et le résumé des droits essentiels de l'annexe I.