Contrat fournisseur

Ce contrat lie Numenor Group LLC (« la plateforme ») au professionnel qui met des prestations en vente sur otaplan.com (« le prestataire »). Il est accepté à l'ouverture du compte fournisseur et complété par les informations affichées dans l'extranet, qui en font partie.

1. Qui peut vendre

Le compte fournisseur est ouvert à un professionnel en règle au regard du droit de son pays d'exercice. Chaque fiche de prestation est soumise à modération avant mise en vente ; la plateforme peut refuser, demander une correction, ou retirer une fiche déjà publiée, en motivant sa décision dans l'extranet.

2. Engagements du prestataire

• détenir les autorisations, licences, qualifications et assurances exigées par son activité et son pays d'exercice, et les maintenir pendant toute la durée de la mise en vente ;
• décrire ses prestations avec exactitude — durée, difficulté, inclusions, exclusions, point de rendez-vous, conditions d'accès, restrictions d'âge ou de santé. Un descriptif inexact est la première cause de litige, et il engage son auteur ;
• ne publier que des photographies dont il détient les droits ;
• honorer toute réservation confirmée, ou l'annuler sans délai dès qu'il sait qu'il ne pourra pas l'honorer ;
• tenir à jour ses disponibilités et sa capacité réelle ;
• assurer la sécurité des participants.

3. Prix, capacité, disponibilités

Le prestataire fixe librement ses prix, ses créneaux, ses langues et sa capacité. La plateforme les affiche tels qu'ils sont saisis. Le prix affiché au voyageur est le prix de vente ; la commission s'en déduit, elle ne s'y ajoute pas.

4. Commission

La plateforme perçoit une commission sur chaque prestation vendue. Le taux applicable est celui affiché dans l'extranet du prestataire : il peut varier d'un prestataire à l'autre et évoluer par accord, et c'est pourquoi il n'est pas gravé dans la présente page. Toute modification est notifiée dans l'extranet et ne s'applique qu'aux réservations postérieures.

5. Encaissement et reversement

La plateforme encaisse le prix auprès du voyageur au nom et pour le compte du prestataire, puis le lui reverse, commission déduite.

• le décompte est une somme de lignes figées au moment de la vente : corriger une fiche produit ne réécrit jamais un décompte déjà émis ;
• une prestation n'est reversée qu'une seule fois — la garantie est posée en base, pas dans un usage ;
• le reversement intervient après un délai de rétention qui court à partir de la date de la prestation, afin de couvrir les annulations, réclamations et litiges. Ce délai est affiché dans l'extranet ;
• une prestation que le voyageur n'a pas honorée sans l'avoir annulée (« non-présentation ») est reversée au prestataire : la place avait été immobilisée.

6. Annulations et litiges

Le prestataire choisit sa politique d'annulation dans les cadres proposés par la plateforme, et elle est opposable au voyageur telle qu'elle est affichée.

En cas de litige, la plateforme instruit au vu des pièces du fil de messages. Elle peut décider un remboursement du voyageur, total ou partiel, y compris contre l'avis du prestataire ; la somme correspondante est alors retenue sur le reversement. C'est la contrepartie de l'encaissement pour compte, et la décision est motivée.

7. Relation avec le voyageur

Les échanges passent par le fil de messages de la réservation, via une adresse relais : le prestataire ne reçoit jamais l'adresse électronique réelle du voyageur. Il lui est interdit d'utiliser les coordonnées obtenues par la plateforme pour démarcher en dehors d'elle, ou pour inciter à réserver hors plateforme une prestation qui y est référencée.

8. Impôts et déclarations

Le prestataire est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, et de la facturation due à ses clients le cas échéant.

En tant qu'opérateur de plateforme, Numenor Group LLC peut être tenue de déclarer aux administrations fiscales l'identité des vendeurs et les montants qu'ils ont perçus. Le prestataire s'engage à fournir les informations nécessaires (identité, résidence fiscale, numéro d'identification, numéro de TVA le cas échéant) et à les tenir à jour ; à défaut, la mise en vente peut être suspendue.

9. Données personnelles

Pour les données de voyageurs qu'il reçoit afin d'exécuter ses prestations, le prestataire agit comme responsable de traitement indépendant : il ne les utilise que pour exécuter la réservation, ne les conserve pas au-delà de ce qui est nécessaire, et ne les réutilise à aucune autre fin.

10. Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment. Les réservations déjà confirmées doivent être honorées, et les reversements correspondants sont dus. La plateforme peut suspendre un compte sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité des participants, de fraude, ou de réservations confirmées non honorées de façon répétée.

11. Évolution

Toute modification de ce contrat est notifiée dans l'extranet avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux réservations postérieures.