Conditions générales de vente
Dernière mise à jour
Les règles de la vente : avec qui vous contractez, comment se passent la réservation et le paiement, et ce qui se passe quand les plans changent.
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme otaplan.com et la réservation des prestations qui y sont proposées. Elles sont acceptées au moment du paiement. La version applicable à une réservation est celle en vigueur ce jour-là ; une révision ultérieure ne modifie pas une réservation déjà confirmée.
2. Avec qui vous contractez
Deux contrats distincts se nouent, et la distinction n'est pas formelle :
- le contrat de prestation — la visite, l'activité — est conclu entre vous et le prestataire indiqué sur la fiche. C'est lui qui exécute, et lui qui en répond ;
- le contrat d'intermédiation — la mise en relation, la réservation, l'encaissement, le bon d'échange, le suivi — est conclu entre vous et Numenor Group LLC, qui agit au nom et pour le compte du prestataire pour la perception du prix.
Numenor Group LLC n'est donc pas l'organisateur des activités vendues et ne les exécute pas.
3. Compte
Une réservation peut être commencée sans compte, mais elle est rattachée à une adresse électronique valide : c'est là que partent la confirmation et le bon d'échange. Vous répondez de l'exactitude des informations transmises et de la confidentialité de vos identifiants.
4. Réserver
Choisir une date, un créneau, une langue et un nombre de participants réserve temporairement les places correspondantes : la place est maintenue 30 minutes au panier, puis relâchée si le paiement n'a pas abouti. Un panier n'est donc pas une réservation.
La réservation est confirmée quand le paiement est accepté. Vous recevez alors un bon d'échange portant un code : c'est lui qui vous donne accès à la prestation, et il doit être présenté sur place.
Certaines fiches demandent des informations sur les participants (nom, âge, contraintes de santé, taille pour un équipement). Elles sont exigées parce que le prestataire en a besoin pour exécuter en sécurité, et une réservation incomplète peut être refusée sur place.
5. Prix et devise
Les prix sont fixés par le prestataire et affichés tout compris, hors éventuels frais annoncés sur la fiche (droits d'entrée à régler sur place, options, pourboires — toujours signalés avant paiement).
Le site peut afficher un prix converti dans la devise que vous avez choisie : cette conversion est indicative. Le montant qui vous est réellement débité est celui présenté à l'écran de paiement, dans la devise de ce même écran. Votre banque peut appliquer ses propres frais de change, sur lesquels la plateforme n'a pas la main.
6. Paiement
Le paiement se fait par carte, auprès d'un prestataire de services de paiement agréé. Aucun numéro de carte n'est conservé par la plateforme : les données de paiement sont transmises directement à ce prestataire.
7. Modifier ou annuler
La règle par défaut est l'annulation libre jusqu'à 24 heures avant le début de la prestation, remboursée à 100 %. Chaque fiche affiche la règle qui lui est propre, et c'est elle qui s'applique. Le détail — mauvais temps, annulation par le prestataire, retard, absence, délais de remboursement — figure dans la politique d'annulation, qui fait partie de ces conditions.
8. Absence de droit de rétractation
Les prestations vendues ici sont des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. À ce titre, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas : article L221-28, 12° du code de la consommation, transposant l'article 16, l) de la directive 2011/83/UE. C'est la politique d'annulation ci-dessus qui tient lieu de souplesse — et elle est, dans le cas standard, plus favorable qu'un délai de rétractation.
9. Sur place
Le point et l'heure de rendez-vous figurent sur le bon d'échange. Un retard peut empêcher la participation sans remboursement : un départ de groupe n'attend pas. Le prestataire peut refuser la participation d'une personne dont l'état ou le comportement compromettrait la sécurité du groupe ; ce refus n'ouvre pas droit à remboursement. Lorsqu'une prestation requiert un nombre minimal de participants, la fiche l'indique, et une annulation à ce titre est intégralement remboursée.
10. Avis
Seules les personnes ayant effectivement réservé et participé peuvent publier un avis sur une prestation. Les avis ne sont ni achetés, ni sollicités contre contrepartie, et ne sont pas supprimés parce qu'ils sont défavorables.
11. Responsabilité
Le prestataire répond de l'exécution de la prestation, de sa conformité à son descriptif et de la sécurité de ses participants. Numenor Group LLC répond de son service : l'exactitude de la mise en vente telle qu'elle lui est transmise, le bon déroulement de la réservation et du paiement, l'émission du bon et le traitement des réclamations. Aucune des deux parties ne répond d'un événement qu'elle ne peut maîtriser (force majeure, décision administrative, conditions météorologiques rendant l'exécution dangereuse).
12. Réclamations
Une réclamation s'adresse d'abord au prestataire, par le fil de messages de la réservation. Si le désaccord persiste, la plateforme peut être saisie du même fil et arbitre au vu des pièces : elle peut décider un remboursement total ou partiel, y compris contre l'avis du prestataire. Aucun médiateur de la consommation n'est à ce jour désigné ; vos droits de recours juridictionnel restent entiers.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies. À retenir : le prestataire reçoit ce qui lui est nécessaire pour exécuter, jamais votre adresse électronique réelle.
14. Droit applicable et juridiction
Si vous contractez en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez vous restent acquises, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Aucune clause de ces conditions ne peut vous priver de ce droit.
15. Voyages à forfait
La réglementation européenne des voyages à forfait fait l'objet d'une page dédiée, qui explique pourquoi l'offre actuelle n'en relève pas.